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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 2001
- Règlement sur le coût d’emprunt (banques) DORS-2001-101
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-102
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-103
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-104
- Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan DORS-2001-115
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) DORS-2001-132
- Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques DORS-2001-154
- Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés DORS-2001-161
- Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH) DORS-2001-170
- Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) DORS-2001-171
- Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières DORS-2001-177
- Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation DORS-2001-182
- Décret de remise concernant Orion Bus Industries Ltd. DORS-2001-205
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)) DORS-2001-206
- Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain DORS-2001-207
- Règlement sur l’indemnisation relative au virus de la sharka DORS-2001-211
- Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest DORS-2001-219
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut DORS-2001-220
- Décret de remise concernant certains produits réfractaires DORS-2001-226
- Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales DORS-2001-227
- Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres) DORS-2001-248
- Décret de remise relatif à des marchandises d’Albanie et du Sultanat d’Oman DORS-2001-251
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-2001-258
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria DORS-2001-261
- Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) DORS-2001-269
- Règlement sur l’immersion en mer DORS-2001-275
- Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer DORS-2001-276
- Règlement administratif n DORS-2001-281
- Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant DORS-2001-282
- Règlement sur la pension viagère facultative du survivant DORS-2001-283
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS-2001-286
- Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques DORS-2001-296
- Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering DORS-2001-297
- Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2001-317
- Règlement sur les marchandises contrôlées DORS-2001-32
- Décret relatif au lin de la Saskatchewan DORS-2001-344
- Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan DORS-2001-345
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme DORS-2001-360
- Règlement sur le total des risques financiers (banques) DORS-2001-363
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés d’assurances) DORS-2001-364
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-365
- Règlement sur les activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-366
- Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères) DORS-2001-368
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS-2001-37
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées) DORS-2001-370
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques) DORS-2001-371
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-372
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-373
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail) DORS-2001-374
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-375