1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2022
- Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022) DORS-2022-9
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée ( DORS-2022-97
- 2021
- Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii) DORS-2021-12
- Règlement sur l’eau de ballast DORS-2021-120
- Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage DORS-2021-123
- Règlement définissant « aide au développement officielle » DORS-2021-128
- Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce DORS-2021-129
- Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment DORS-2021-135
- Règles de pratique du Tribunal canadien des droits de la personne (2021) DORS-2021-137
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) DORS-2021-144
- Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite DORS-2021-148
- Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS-2021-160
- Règlement sur l’équité salariale DORS-2021-161
- Règlement sur le Code de déontologie des agents de brevets et des agents de marques de commerce DORS-2021-165
- Arrêté fixant le nombre d’administrateurs en application de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce DORS-2021-166
- Règlement administratif du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Collège) DORS-2021-167
- Règlement administratif du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (conseil) DORS-2021-168
- Arrêté visant les ouvrages mineurs DORS-2021-170
- Décret d’extension n DORS-2021-174
- Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière DORS-2021-181
- Règlement administratif n DORS-2021-182
- Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail DORS-2021-200
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada DORS-2021-217
- Tarif des honoraires — élections fédérales DORS-2021-22
- Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil) DORS-2021-231
- Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation DORS-2021-234
- Règlement canadien sur l’accessibilité DORS-2021-241
- Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles DORS-2021-243
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2021-247
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse DORS-2021-248
- Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses DORS-2021-25
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2021-26
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits DORS-2021-268
- Décret désignant des régions à titre de régions confinées (COVID-19) DORS-2021-275
- Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine DORS-2021-278
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate ( DORS-2021-31
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite arc-en-ciel ( DORS-2021-32
- Règlement sur les prestations canadiennes de relance économique DORS-2021-35
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine DORS-2021-49
- Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation DORS-2021-5
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — République populaire de Chine) DORS-2021-50
- Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées DORS-2021-55
- Règlement sur les droits de sécurité maritime DORS-2021-59
- Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada DORS-2021-6
- Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves DORS-2021-62
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU) DORS-2021-66
- Règlement sur les règles d’origine (ACCCRU) DORS-2021-67
- Règlement sur la préférence tarifaire (ACCCRU) DORS-2021-68
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) DORS-2021-95
- 2020
- Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19) DORS-2020-101