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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1991
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski DORS-91-101
- Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires DORS-91-103
- Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées DORS-91-104
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques DORS-91-107
- Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales DORS-91-122
- Règlement sur la détermination du statut de prisonnier de guerre DORS-91-134
- Règlement sur les biphényles chlorés DORS-91-152
- Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion DORS-91-155
- Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada DORS-91-168
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet DORS-91-171
- Règlement de zonage de l’aéroport de Thompson DORS-91-172
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham DORS-91-173
- Règlement sur le taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-91-19
- Règlement sur les maladies déclarables DORS-91-2
- Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH) DORS-91-20
- Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) DORS-91-21
- Règlement sur les services de santé (TPS/TVH) DORS-91-23
- Règlement sur les appareils médicaux (TPS) DORS-91-24
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1988 DORS-91-242
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989 DORS-91-243
- Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) DORS-91-25
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake DORS-91-253
- Règlement sur les services financiers et les institutions financières (TPS/TVH) DORS-91-26
- Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) DORS-91-27
- Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) DORS-91-28
- Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH) DORS-91-29
- Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation DORS-91-3
- Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) DORS-91-30
- Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) DORS-91-31
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) DORS-91-315
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) DORS-91-32
- Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH) DORS-91-33
- Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) DORS-91-34
- Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH) DORS-91-36
- Règlement sur la surveillance du pari mutuel DORS-91-365
- Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH) DORS-91-37
- Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-38
- Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) DORS-91-39
- Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir DORS-91-4
- Décret de remise du cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL DORS-91-403
- Règlement sur la divulgation du numéro d’assurance sociale DORS-91-41
- Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne DORS-91-412
- Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) DORS-91-42
- Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH) DORS-91-43
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) DORS-91-44
- Règlement sur l’écluse St. Andrews DORS-91-444
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-91-45
- Décret de remise visant la Fondation québécoise du cancer inc. DORS-91-457
- Règlement de zonage de l’aéroport de Port Hardy DORS-91-484
- Règlement sur les combustibles contaminés DORS-91-486