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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 2013
- Licence générale d’exportation n DORS-2013-1
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation) DORS-2013-101
- Règlement sur la marihuana à des fins médicales DORS-2013-119
- Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) DORS-2013-120
- Règlement sur les zones de contrôle des douanes DORS-2013-127
- Règlement sur le régime de retraite d’Aveos DORS-2013-132
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie) DORS-2013-138
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire DORS-2013-139
- Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite DORS-2013-140
- Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi DORS-2013-141
- Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi DORS-2013-142
- Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé DORS-2013-143
- Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada DORS-2013-144
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013) DORS-2013-161
- Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013) DORS-2013-162
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) DORS-2013-165
- Règlement sur le sang DORS-2013-178
- Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) DORS-2013-19
- Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches DORS-2013-191
- Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS-2013-198
- Décret d’urgence visant la protection du tétras des armoises DORS-2013-202
- Règlement sur les produits de paiement prépayés DORS-2013-209
- Règlement de 2013 sur les explosifs DORS-2013-211
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises exportées (ALÉCA) DORS-2013-214
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA) DORS-2013-215
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP) DORS-2013-216
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCO) DORS-2013-217
- Règlement sur la protection du commerce électronique DORS-2013-221
- Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2013-236
- Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick DORS-2013-238
- Décret sur la moutarde de la Saskatchewan DORS-2013-239
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs DORS-2013-24
- Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan DORS-2013-240
- Décret sur l’alpiste des Canaries de la Saskatchewan DORS-2013-241
- Décret sur les céréales d’hiver de la Saskatchewan DORS-2013-242
- Décret sur le grain de l’Ontario DORS-2013-243
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014) DORS-2013-244
- Règles de procédure de l’Ontario concernant la révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) DORS-2013-249
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)) DORS-2013-35
- Règlement sur le plafond des emprunts du Yukon DORS-2013-38
- Règlement sur le plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest DORS-2013-39
- Règlement sur le plafond des emprunts du Nunavut DORS-2013-40
- Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) DORS-2013-48
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCPA) DORS-2013-50
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA) DORS-2013-51
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCPA) DORS-2013-52
- Règlement sur le transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments DORS-2013-58
- Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale DORS-2013-60
- Règlement sur les demandes de révision DORS-2013-63
- Règlement sur les eaux du Nunavut DORS-2013-69
Constitution
- Charte canadienne des droits et libertés CHARTER
- Loi constitutionnelle de 1867 CONST-1867
- Loi constitutionnelle de 1982 CONST-1982
- Loi de 1982 sur le Canada CANADA-1982