Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
Filtres
Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 2019
- Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien DORS-2019-105
- Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac DORS-2019-107
- Règlement sur les frais de faible importance DORS-2019-109
- Directive concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic DORS-2019-110
- Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses DORS-2019-113
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison DORS-2019-123
- Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux DORS-2019-124
- Décret de remboursement de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2019-129
- Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake DORS-2019-131
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements de faillite DORS-2019-138
- Décret retirant certains billets DORS-2019-146
- Règlement sur la protection des passagers aériens DORS-2019-150
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019 DORS-2019-151
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre du Forum annuel des défis DORS-2019-152
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 DORS-2019-153
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan DORS-2019-167
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne DORS-2019-181
- Règlement sur le précontrôle au Canada DORS-2019-183
- Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) DORS-2019-185
- Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale DORS-2019-188
- Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules DORS-2019-192
- Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée DORS-2019-193
- Règlement sur l’exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée) DORS-2019-194
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes DORS-2019-196
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis) DORS-2019-2
- Arrêté concernant le système de suivi du cannabis DORS-2019-202
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) DORS-2019-21
- Liste des marchandises de courtage contrôlé DORS-2019-220
- Règlement sur les licences de courtage DORS-2019-221
- Règlement précisant les activités ne constituant pas du courtage DORS-2019-222
- Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation DORS-2019-227
- Licence générale de courtage n DORS-2019-229
- Licence générale d’exportation n DORS-2019-230
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua DORS-2019-232
- Décret concernant l’autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations DORS-2019-233
- Arrêté visant l’habitat essentiel du saule des landes ( DORS-2019-236
- Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes DORS-2019-241
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées DORS-2019-244
- Règlement sur l’aide financière internationale DORS-2019-249
- Règles sur les brevets DORS-2019-251
- Règlement sur l’intervention environnementale DORS-2019-252
- Règlement sur la compensation et le règlement des paiements DORS-2019-257
- Règlement prévoyant les lésions corporelles DORS-2019-260
- Décret de remise des droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre DORS-2019-261
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement DORS-2019-266
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada) DORS-2019-269
- Arrêté visant l’habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.) DORS-2019-274
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) DORS-2019-276
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) DORS-2019-278
- Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique DORS-2019-280
Constitution
- Charte canadienne des droits et libertés CHARTER
- Loi constitutionnelle de 1867 CONST-1867
- Loi constitutionnelle de 1982 CONST-1982
- Loi de 1982 sur le Canada CANADA-1982