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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2009
- Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-10
- Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre DORS-2009-110
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon DORS-2009-112
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada DORS-2009-14
- Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) DORS-2009-145
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination DORS-2009-15
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée DORS-2009-162
- Règlement sur les ponts et tunnels internationaux DORS-2009-17
- Règlement sur les produits biologiques (2009) DORS-2009-176
- Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-177
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) DORS-2009-182
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2009-183
- Règlement sur les détecteurs résidentiels DORS-2009-193
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile DORS-2009-197
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA) DORS-2009-198
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) DORS-2009-199
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA) DORS-2009-200
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables DORS-2009-202
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments DORS-2009-204
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) DORS-2009-211
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP) DORS-2009-214
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) DORS-2009-215
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP) DORS-2009-216
- Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP DORS-2009-217
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies DORS-2009-219
- Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa DORS-2009-231
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) DORS-2009-257
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux DORS-2009-264
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) DORS-2009-271
- Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-277
- Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-278
- Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010 DORS-2009-298
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS-2009-315
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-2009-316
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-2009-317
- Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-320
- Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS-2009-321
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2009-336
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2009-67
- Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2009-68
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure DORS-2009-89
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie DORS-2009-92
Constitution
Décisions
- R. v. Cope 2026 SCC 32
- R. v. R.B.-C. 2026 SCC 30
- Resler v. Anglin 2026 SCC 23
- R. v. Berg 2026 SCC 21
- R. v. Jacques-Taylor 2026 SCC 20
- R. v. Vrbanic 2026 SCC 19
- R. v. Saddleback 2026 SCC 18
- R. v. Whitehawk 2026 SCC 17
- R. v. Burke-Whittaker 41786-2026-05-19
- R. v. G.G. 2026 SCC 12
- R. v. Maadani 2026 SCC 11
- R. v. Nguyen 2026 SCC 10
- Riddle v. ivari 2026 SCC 9
- R. v. Singer 2026 SCC 8
- R. v. Case 2026 SCC 6
- R. v. Fox 2026 SCC 4
- R. v. Hussein 2026 SCC 2
- R. v. B.B. 2026 SCC 1
- R. v. Carignan 2025 SCC 43
- R. v. B.F. 2025 SCC 41
- R. v. DeSutter 2025 SCC 42
- R. v. Ouellet 2025 SCC 40
- R. v. Larocque 2025 SCC 36
- R. v. Rousselle 2025 SCC 35
- R. v. W.W. 2025 SCC 37
- R. v. Rioux 2025 SCC 34
- R. v. Wilson 2025 SCC 32
- R. v. Di Paola 2025 SCC 31
- R. v. Sheppard 2025 SCC 29
- R. v. Bharwani 2025 SCC 26
- R. v. Kloubakov 2025 SCC 25
- R. v. I.M. 2025 SCC 23
- R. v. S.B. 2025 SCC 24
- R. v. Varennes 2025 SCC 22
- R. v. Kinamore 2025 SCC 19
- R. v. Bouvette 2025 SCC 18
- R. v. J.W. 2025 SCC 16
- R. v. Underwood 2025 SCC 14
- R. v. Pan 2025 SCC 12
- R. v. Kwon 2025 SCC 11
- R. v. Donawa 2025 SCC 10
- R. v. Chizanga 2025 SCC 9
- R. v. P.B. 2025 SCC 8
- R. v. R.A. 2025 SCC 7
- R. v. Chicoine-Joubert 2025 SCC 3
- R. v. Bilodeau 2025 SCC 2
- R. v. Hanrahan 2025 SCC 1
- R. v. Campbell 2024 SCC 42
- R. v. Stevenson 2024 SCC 41
- R. v. T.J.F. 2024 SCC 38